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Arrêté du 19/12/2016 relatif aux conditions d’organisation des épreuves des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER et de la délivrance du diplôme.

L’arrêté du 19/12/2016 relatif aux conditions d’organisation des épreuves des mentions 2 roues et Groupe Lourd du BEPECASER et de la délivrance du diplôme vient d’être publié au JO d’aujourd’hui.
Le texte entre en application à partir du 19 janvier 2017.
La création, par l’arrêté du 20/04/2016 relatif au Titre Professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (ECSR), d’un Titre Professionnel ECSR délivré par le ministère de l’emploi, a pour effet l’extinction au 31/12/2016 du BEPECASER.
Toutefois, conformément aux Art R. 212-3 du Code de la route, la délivrance des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER est prolongée jusqu’au 31 décembre 2019.
Le présent arrêté précise les conditions d’organisation des épreuves des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER et la délivrance du diplôme.
Enfin, il abroge l’arrêté du 03/05/2010 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Arrêté du 19-12-2016 relatif aux conditions d’organisation du BEPECASER mentions 2 roues et groupe lourd.

Sécurité routière : De nouveaux panneaux pour mieux informer les usagers de la vitesse limite autorisée avant un radar.

Communiqué de Presse de la Sécurité routière du 16 janvier 2017.
A partir du 1er mars 2017, ce nouveau panneau sera progressivement déployé en dehors des agglomérations pour mieux informer les usagers de la vitesse limite autorisée avant un radar.
panneau limite vitesseUn 2ème nouveau panneau pour annoncer les itinéraires « leurres ».
Décidé en Comité interministériel de la sécurité routière du 02/10/2015, les « itinéraires de contrôle par panneaux leurres » ont commencé à être déployés en 2016.
Le principe est de déplacer un radar autonome de façon aléatoire sur un parcours précis, de façon à stimuler en permanence la vigilance des usagers pour respecter les vitesses autorisées.
Panneau itinéraire leurresRappel : Les itinéraires ainsi choisis, principalement des départementales, peuvent être de longueur variable, entre 5 et 80 kilomètres, voire plus, et traverser plusieurs départements.
Communiqué de Presse Sécurité Routière
arrêté relatif à la création de nouveaux panneaux

Dates des examens du BAFM session 2017

L’arrêté du 19/12/2016 fixant les dates des examens du Brevet d’Aptitude à la Formation des Enseignants de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2017 vient de paraître au JO.
– Date de clôture des inscriptions le lundi 15 mai 2017.
– Les épreuves d’admissibilité se dérouleront le 20 septembre 2017 dans les centres suivants :
Métropole : Paris – Bordeaux – Lyon.
Outre-mer : Basse-Terre – Fort-de-France – Cayenne – Saint-Denis de la Réunion.
– Les épreuves d’admission se dérouleront à compter du lundi 19 mars 2018 sous la responsabilité de la D.S.C.R.
– Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces justificatives, doivent être déposées au plus tard à 16 h le jour de la clôture des inscriptions.
– Dates des examens BAFM session 2017

Arrêté relatif à la justification de l’identité, du domicile et de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire.

L’arrêté du 23/12/2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire vient de paraître au JO.
Ce texte entre en vigueur à partir du 31/12/2016.
Publics concernés :
Candidats aux épreuves théoriques générale et pratique du permis de conduire, demandeurs du permis de conduire, délégués et IPCSR, écoles de conduite, organismes agréés pour l’ETG, services d’instruction des permis de conduire.
Le présent arrêté met à jour la liste des titres et documents qui peuvent être demandés aux personnes qui sollicitent l’obtention du permis de conduire.
Arrêté relatif à la justification du domicile et la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire